role du notaire à Saint-Mard

Quel est le rôle du notaire pendant une vente immobilière ?

Le notaire intervient au moment de la conclusion de la vente immobilière. En effet, il préside à la signature de l’acte de vente et s’assure de la conformité des documents transmis par le vendeur et par l’acheteur. Mais le rôle de cet officier public ne s’arrête pas là, car il peut également faire office de conseil. Voici 5 questions pour mieux comprendre le rôle du notaire à Saint-Mard.

1. Quand le rôle du notaire à Saint-Mard devient-il inévitable (dans le cadre d’une transaction) ?

Le rôle du notaire à Saint-Mard est d’intervenir lors des dernières étapes de la conclusion d’une vente immobilière. Pour mémoire, ces dernières étapes correspondent à la signature d’un avant-contrat (compromis ou promesse de vente) et à la signature de l’acte de vente définitif. C’est surtout dans la seconde partie que l’officier public intervient. Il préside la signature et vérifie la validité des documents et conserve ces derniers. Ce qui sécurise la transaction et lui donne un cadre juridique.

Contrairement à l’acte authentique, l’intervention du notaire lors de la signature de l’avant-contrat n’est pas obligatoire. La plupart du temps, il s’agit d’une rédaction sous seing privé. Toutefois vu l’importance de la transaction, il est conseillé de faire appel à ce professionnel juridique pour la rédaction des contrats.

2. Qui le choisit, le vendeur ou l’acheteur ?

Lors d’une vente immobilière, c’est l’acquéreur qui choisit l’officier public, cependant rien n’interdit au vendeur de faire appel à son notaire. En effet, les deux notaires peuvent être présents lors de la signature de l’acte de vente. Les honoraires sont répartis entre les deux parties selon les tâches effectuées par chacun. Il n’existe pas de contrainte quant au choix du notaire. Pour une question pratique, il est conseillé de choisir un professionnel dont la situation géographique est proche

3. Qui règle les honoraires du notaire ?

C’est l’acquéreur qui paie les honoraires même si le rôle du notaire à Saint-Mard consiste uniquement à authentifier l’acte de vente définitif. En revanche, si deux officiers publics interviennent, l’un pour le vendeur et l’autre pour l’acheteur, le paiement des honoraires est réparti équitablement entre les parties.

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4. Comment sont répartis les frais de notaire ?

Le rôle du notaire à Saint-Mard est incontournable pendant une vente immobilière, par conséquent des frais sont à prévoir. Contrairement à certaines idées reçues, la proportion réservée aux honoraires est infime, cela correspond à environ 1 % du prix de la vente. Le reste concerne les droits administratifs.

Pour un achat dans l’ancien, les frais de notaire sont de l’ordre de 6 % à 8 % alors que pour un logement neuf, ils sont de 2 % à 3 %. Si par exemple l’acheteur doit s’acquitter de 8 % de frais, environ 75 % seront versés au Trésor public, pour les droits d’enregistrement. Le solde sera réparti entre les débours (les frais annexes) et les honoraires du notaire (les émoluments et les formalités).

Si vous désirez réaliser une estimation, n’hésitez pas à vous rendre sur le simulateur proposé par les notaires d’Île-de-France, ici.

5. Une vente immobilière sans notaire, c’est possible ?

Non, le rôle du notaire à Saint-Mard est indispensable dans le cadre d’une vente immobilière. Même si vous pouvez vous passer de ses services lors de la signature de l’avant-contrat, sa présence est obligatoire pour la signature de l’acte de vente définitif. C’est lui qui s’occupe de toutes les formalités et assure une valeur juridique à cette transaction. Par ailleurs, son rôle consiste à vérifier la présence de toutes les pièces ainsi que leur conformité. Une fois que la vente est conclue, il se charge de sa publication auprès des services de publicité foncière. Vous êtes libre de vendre de particulier à particulier, cependant le passage chez l’officier civil sera nécessaire pour authentifier l’acte.

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