location vente à Saint-Mard

Location-vente : une autre façon de vendre son logement

Pour beaucoup, vendre un bien immobilier consiste à céder sa maison ou son appartement en contrepartie du versement du paiement intégral. La remise des clés à l’acheteur par le propriétaire conclut la transaction. Ça, c’est le déroulement d’une vente immobilière classique. Mais, savez-vous qu’il existe d’autres façons de vendre votre logement ? Connaissez-vous par exemple la location-vente ? Cette méthode permet à l’acheteur d’accéder à la propriété tout en louant un bien. Selon la situation, elle peut être avantageuse pour le locataire comme pour le vendeur. Voyons ensemble ce qu’il faut savoir sur la location-vente à Saint-Mard.

Location-vente à Saint-Mard : en quoi cela consiste-t-il ?

Vous avez sans doute entendu parler de la location avec option d’achat ? Très utilisée dans le secteur de l’automobile, cette méthode est également employée dans l’immobilier. On parlera alors de location-vente à Saint-Mard ou de location-accession. Cette transaction particulière est à mi-chemin entre la location et la vente. Concrètement, vous louez votre logement à un locataire contre le versement d’un loyer. Au bout d’un délai défini au préalable dans le contrat, vous lui transférez la propriété contre le versement d’un montant défini.

Une transaction immobilière en deux étapes

La location-vente à Saint-Mard consiste à établir deux contrats.

Le premier est le contrat de location-accession qui se signe devant le notaire. En effet, ce dernier inscrit la transaction au bureau des hypothèques. Cet acte doit comporter plusieurs informations relatives au bien immobilier et à la location : le prix de vente, la date d’entrée et la durée de la location, le montant de la redevance et des charges, etc. Contrairement à une transaction classique, ce type de contrat ressemble plus à un bail qu’à une promesse de vente. Toutefois, rien ne vous interdit de signer en amont un avant-contrat et verser un dépôt de garantie pour réserver le bien immobilier.

Le second contrat est l’acte de vente définitif. Il n’est pas très différent de celui d’une transaction immobilière classique (voir notre article sur la conclusion d’une vente immobilière). Ce contrat vient clore la transaction en encadrant le transfert de la propriété contre le versement du prix de vente.

location vente à Saint-Mard

Les spécificités pécuniaires

La spécificité de la location-vente à Saint-Mard est que le locataire-acquéreur vous verse une redevance. Celle-ci est composée d’un loyer et d’une épargne, qui sera déduite du prix de vente définitif.

Autrement dit, votre locataire vous verse :

  • un loyer mensuel auquel s’ajoutent les charges ;
  • une épargne qu’on peut assimiler à un dépôt de garantie et qui s’imputera de la somme définitive.

Le montant de cette redevance est défini par le vendeur et le locataire-acheteur en prenant en compte les capacités financières de ce dernier

Quelles conséquences si le locataire n’achète plus ?

Dans le cadre d’une location-vente à terme en immobilier, vous demandez au locataire-acheteur de lever l’option mise sur votre propriété selon les conditions du contrat. C’est à ce moment que l’acquéreur décide ou non d’acheter.

Si le locataire achète, vous signerez l’acte de vente définitif. Comme pour une transaction classique, la clause de suspension pour non-obtention du prêt immobilier peut s’appliquer.

En revanche, s’il revient sur sa décision, le contrat de location-vente à Saint-Mard est résilié. En tant que vendeur, vous conservez les loyers perçus, par contre les montants imputés à l’épargne sont à restituer. Toutefois, vous avez la possibilité de demander au locataire le versement d’une indemnité (1 % du prix de vente). Quoi qu’il en soit, le locataire doit avoir quitté le logement s’il n’achète pas selon le délai précisé dans le contrat.

Sachez que si c’est vous qui annulez la vente, le locataire est en droit de demander une indemnité qui correspond environ à 3 % du prix de vente.

Hormis la transaction classique, il existe d’autres méthodes pour vendre votre bien : location-accession, viager… Nous nous tenons à votre disposition pour en parler.

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