dossier vente immobilière à Saint-Mard

Dossier de vente immobilière : quels documents faut-il préparer ?

Pour vendre votre appartement ou votre maison en toute légalité, vous devrez transmettre à votre futur acheteur un certain nombre de pièces relatives au bien. Celles-ci sont réunies dans un dossier. Mais savez-vous quels sont ces documents et lesquels sont primordiaux pour mener à terme votre transaction ? Voici une liste pour préparer dans les meilleures conditions votre dossier de vente immobilière à Saint-Mard.

Dossier de vente immobilière à Saint-Mard : une pièce maîtresse de votre transaction

Si vous envisagez de vendre votre logement, la préparation du dossier de vente immobilière à Saint-Mard doit être réalisée avec soin. En effet, les démarches administratives ont un impact sur votre transaction immobilière et lui garantissent sa légalité. Pour céder votre propriété, certaines pièces essentielles sont à transmettre à l’acheteur.

Une seule pièce manquante ou invalide et votre vente peut prendre du retard, voire être annulée. Dans le pire des cas, un document manquant pourrait mettre en cause votre responsabilité si un accident survient après la signature de l’acte de vente.

Pour éviter ces aléas et un éventuel vice caché, vous devez veiller à la composition de votre dossier de vente immobilière à Saint-Mard avant de passer aux dernières étapes de la transaction.

Les documents relatifs à la propriété à inclure dans le dossier

Que vous vendiez un appartement ou une maison, votre dossier de vente immobilière à Saint-Mard, transmis à l’acquéreur et au notaire, doit démontrer la validité de votre droit de propriété. En conséquence, toutes les pièces suivantes sont à inclure :

  • le titre de propriété ;
  • les derniers avis de taxe foncière et d’habitation ;
  • le plan du bien immobilier ;
  • toutes les autorisations des travaux entrepris ;
  • les factures des modifications (création d’ouverture, surélévation…) réalisées dans le logement.

Dans le cadre de la vente d’une maison individuelle, d’autres documents sont à transmettre :

  • le permis de construire et la déclaration d’achèvement de travaux et de conformité (si vous avez fait construire votre maison) ;
  • une attestation de votre assurance dommage-ouvrage si la fin des travaux a moins de dix ans ;
  • les documents relatifs aux servitudes de la propriété ;
  • dans le cas d’une vente avec présence du locataire, tous les documents relatifs à cette location (copie du bail, quittance de loyer…) ;
  • les contrats d’entretien pour les équipements et les certificats de garantie encore en vigueur.

Dans le cadre de la vente d’un appartement en copropriété, les pièces à inclure :

  • le règlement de la copropriété accompagné de l’état descriptif de division ;
  • les procès-verbaux de l’assemblée générale sur une durée de trois ans ;
  • les relevés de charges sur deux ans ;
  • un état des charges, un bilan de ce qui a été réglé et les provisions à charges à venir ;
  • le carnet d’entretien de la copropriété.

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Les documents techniques à inclure dans le dossier de vente

Outre les documents administratifs, votre dossier de vente immobilière à Saint-Mard doit également contenir des diagnostics techniques. Ces documents sont réunis dans un dossier spécifique (DDT) et informent le futur acquéreur sur l’état de votre logement :

  • le diagnostic de performance énergétique ;
  • un état de l’installation de gaz ou d’électricité (pour les installations de plus de quinze ans) ;
  • un état de risques naturels, miniers et technologiques ;
  • le constat d’amiante pour les logements construits avant 1997 ;
  • le constat de présence de plomb pour les biens antérieurs à 1949 ;
  • un diagnostic sur la présence de mérules ou de termites pour les communes concernées.

Pour la vente d’une maison non raccordée au réseau public, un contrôle des installations d’assainissement sera effectué. Si vous cédez un appartement, votre dossier comportera une attestation de superficie (loi Carrez) ainsi que les diagnostics plomb et amiante pour les parties communes.

Constituer votre dossier de vente immobilière peut être une opération complexe. Pour être sûr d’avoir les bons documents et conclure votre vente plus rapidement, n’hésitez pas à faire appel à un professionnel comme un agent immobilier ou un notaire.

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